Modèle à compléter — les champs entre [crochets] sont obligatoires.
Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce
Site est :
[Nom / Raison sociale] — [adresse] — [e-mail]
Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail) :
collectées lors de la création de compte ou de l'achat, pour la gestion
des commandes et la relation client.
- Données de transaction (montant, référence de commande,
date) : conservées pour les obligations comptables et fiscales (durée
légale : 10 ans).
- Données de connexion (adresse IP, navigateur, pages
consultées) : collectées automatiquement à des fins de sécurité et de
statistiques de fréquentation.
- Données de paiement : les informations bancaires sont
traitées directement par [PayPal / Stripe / autre] et ne sont jamais
stockées sur nos serveurs.
Base légale des traitements
- Exécution du contrat (traitement des commandes, mise à disposition des
téléchargements).
- Obligation légale (conservation des données comptables).
- Intérêt légitime (sécurité du Site, prévention de la fraude).
- Consentement (envoi d'informations commerciales, si applicable).
Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de vie du compte, puis
3 ans après la dernière activité.
- Données de commande : 10 ans (obligations légales comptables).
- Logs de connexion : 12 mois maximum.
Destinataires des données
Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants,
dans la stricte mesure nécessaire à leur mission :
- OVH SAS (hébergeur) — France.
- [PayPal / Stripe / autre] (prestataire de paiement).
- [Autres sous-traitants éventuels]
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez
des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement
et une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander
la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la limitation : demander la suspension du
traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un
format structuré et lisible.
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur
l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [e-mail]
(en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire).
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés) : www.cnil.fr.
Sécurité
[Nom / Raison sociale] met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé,
altération, divulgation ou destruction (connexion HTTPS, accès restreints,
sauvegardes régulières).